La Convention de financement du programme IERC a été signée le 20 décembre 2013. Les objectifs et résultats attendus sont les suivants :
- l’objectif global est de contribuer à la création d’un marché commun efficace et à une intégration progressive de la région ouest africaine dans l’économie mondiale afin d’augmenter la croissance économique et réduire la pauvreté ;
- l’objectif spécifique est d’accélérer le processus de réalisation de l’Union douanière en Afrique de l’Ouest en soutenant l’adoption d’une politique et des réglementations commerciales communes, l’élimination des barrières au commerce intra régional, l’harmonisation des politiques et des données statistiques liées au commerce.
A ces objectifs, quatre (4) principaux résultats sont rattachés :
- la mise en œuvre et la coordination du processus d’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest sont améliorées ;
- le commerce et l’établissement des unions douanières en Afrique de l’Ouest sont renforcés ;
- le commerce en Afrique de l’Ouest est renforcé et amélioré ; et
- l’effectivité de l’union douanière de l’UEMOA est renforcée.
Les résultats n°1 et n°2 sont conjointement mis en œuvre par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la GIZ[1] ; le résultat n°3 par la CEDEAO et la SFI[2] à travers des conventions de délégation.
Le résultat n°4 « L’union douanière de l’UEMOA est renforcée et rendue effective », d’un montant de 5 millions d’euros, est mis en œuvre par la Commission de l’UEMOA à travers des Devis-programmes et une convention de subvention avec le Centre de Commerce International (CCI).
Cette composante UEMOA comprend cinq (5) sous-résultats :
- la surveillance commerciale et les mécanismes de résolutions des disputes sont améliorés ;
- la capacité à identifier et à faire face aux pratiques anticoncurrentielles est améliorée ;
- Au sein de l’UEMOA, un nouveau Centre statistique et un système de base de données sont établis ;
- la disponibilité et l’accessibilité de l’information sur le marché et le commerce transfrontalier sont améliorées ;
- le volume du commerce et le nombre de biens commercés ont augmentés.
La phase opérationnelle du DP a pris fin le 31 juillet 2018 et la phase de clôture 31 octobre 2018. Les acquis de ce DP sont entre autres :
- la formation des cadres des Etats membres et de la Commission de l’UEMOA sur les questions de Concurrence, la définition d’un cadre de référence communautaire et la réalisation d’une étude sur l’état de la concurrence de 2000 à 2017 ;
- le renforcement des capacités en ressources humaines de la Commission de l’UEMOA pour conduire des enquêtes de concurrence dans certains secteurs clé de l’économie des Etats membres ;
- l’évaluation du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de la concurrence des huit (8) Etats ainsi que la sensibilisation des acteurs sur les textes communautaires de la concurrence ; et
- le renforcement des capacités institutionnelles en matériel et équipements informatiques au profit des structures en charge de la concurrence, de la surveillance commerciale et de l’élaboration des statistiques commerciales au niveau des Etats membres de l’Union ainsi qu’au niveau de la Commission de l’UEMOA.
Par ailleurs, sur les ressources de ce programme, la Commission a accordé une subvention de 3 millions d’euros, (3,2 milliards F CFA) au Centre du Commerce international pour la mise en œuvre, au bénéfice des Etats membres du Projet d’Appui à la Compétitivité du Commerce et de l’Intégration Régionale (PACCIR).
[1] Agence allemande de coopération internationale (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit)
[2] Société Financière Internationale, Organisme affilié à la Banque Mondiale et dédié au secteur privée
